L’affaire Adama Traoré agite les réseaux sociaux à défaut de faire parler les médias. On retrace pour vous les différents événements depuis sa mort le 19 juillet. #JusticePourAdama

  1. 19/07, 17hLa gendarmerie veut interpeller Bagui Traoré, le frère d’Adama. Adama, n’ayant pas ses papiers sur lui, prend la fuite. Après 3 tentatives, les agents le rattrapent et le menottent, en effectuant un plaquage ventral. Adama a alors le poids de 3 personnes sur son dos et signifie sa difficulté à respirer. Il se relève ensuite difficilement, puis durant le trajet vers la gendarmerie il présente des signes de malaise manifestes : il ne parvient pas à tenir sa tête, s’urine dessus… Les gendarmes disent l’avoir ensuite mis en position latérale de sécurité une fois arrivés aux locaux, version contredite par le témoignage d’un des membres de l’équipe des pompiers intervenue sur place. Celui-ci indique que Adama était sur le ventre, les mains menottées dans le dos lors de l’arrivée des secours.

    Il ne respirait déjà plus mais les gendarmes soutenaient qu’il était en train de simuler. Après avoir demandé plusieurs fois aux gendarmes de lui retirer les menottes, les pompiers ne parviennent pas à réanimer Adama.

  2. 19/07, 19h05Il est déclaré mort. La communication se fait mal avec la famille, qui doit lutter pour parvenir à voir le corps. Les résultats de la première autopsie font état d’une infection généralisée, d’un arrêt cardiaque et d’aucune trace de violence ; mais n’évoquent pas de cause de la mort. Lors de la contre-expertise, l’infection a miraculeusement disparu, le procureur de la république n’évoque toujours pas la cause de la mort. Lorsqu’enfin les rapports d’autopsie sont consultés, les membres de la famille Traoré apprennent qu’un syndrôme asphyxique y est mentionné, “détail” étrangement omis par le procureur en charge de l’affaire. Adama est bel et bien décédé des suites du plaquage ventral effectué par les 3 gendarmes.
    Explications de @Taltyelemna, chirurgienne thoracique : un poids majeur sur la cage thoracique empêche les mouvements respiratoires, et entraîne une hypoxie, c’est à dire la baisse de la quantité d’oxygène présent dans le sang. Cette hypoxie, lorsqu’elle est profonde et prolongée, va entraîner l’arrêt des contractions du muscle cardiaque qui n’a plus assez d’oxygène pour fonctionner. On parle alors d’arrêt cardiaque hypoxique.Mais elle peut également entraîner une souffrance cérébrale, même lorsque l’activité cardiaque est préservée. On parle alors d’anoxie cérébrale, dont les séquelles parfois lourdes sont appelées encéphalopathie post-anoxique, et qui peut aussi entraîner la mort.En résumé : en l’absence d’oxygénation pendant plusieurs minutes, les neurones meurent petit à petit jusqu’à entraîner l’arrêt de toutes les fonctions vitales.Mais les horreurs ne s’arrêtent pas à la perte d’un frère ou d’un fils pour l’entourage d’Adama.
  3. 20/07Le parquet réclame l’ouverture d’une enquête contre Adama pour rébellion.
    Actuellement, en France, il est impossible de poursuivre pénalement une personne décédée. Si un·e prévenu·e ou accusé·e décède pendant son procès, c’est la fin de la procédure au niveau pénal. En effet, l’article 6 du Code de Procédure Pénale dispose que « l’action publique, pour l’application de la peine, s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée ». Si un procès en cours s’arrête à la mort de læ personne accusé·e, il est logique de penser qu’on ne peut pas du tout commencer à poursuivre quelqu’un qui est déjà déclaré mort, pour une fois, le droit est logique. Il est donc difficile de comprendre pourquoi la justice française a voulu poursuivre Adama Traoré.
  4. Début aoûtUne gendarme est accusée d’avoir modifié la scène de crime.

  5. 05 aoûtLa famille porte plainte contre elle pour “faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime”.
  6. septembreCette même gendarme porte plainte contre la famille pour dénonciation calomnieuse et diffamation.
  7. en octobreLa famille obtient que l’affaire soit dépaysée à Paris, suite aux mensonges et dissimulations du procureur précédemment en charge du dossier.Pour comprendre le dépaysement de l’affaire Adama Traoré, il faut commencer par expliquer un autre principe : celui de la compétence territoriale dans une enquête ou instruction judiciaire. Ici, une instruction a été ouverte. Il y a donc un·e juge d’instruction qui a été chargé·e d’instruire l’affaire avant qu’elle aille, ou non, devant un tribunal. Or l’article 52 du Code de Procédure pénal nous dit, en substance, que c’est læ juge d’instruction du lieu de l’infraction, du lieu de la résidence du ou des suspects, du lieu d’arrestation. La mort d’Adama Traoré a eu lieu à Beaumont sur Oise (exactement à la gendarmerie de Persan, reliée à Beaumont sur Oise). La ville se trouve dans le ressort du tribunal de Pontoise et de la cour d’appel de Versailles. Le “ressort” veut dire que d’un point de vue juridique, la ville est géographiquement “rattachée” à Pontoise et Versailles. L’article 662 du Code de Procédure pénal dispose que “en matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de Cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l’affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime.” Cette requête peut être faite soit par læ procureureuse général·e près la cour de cassation, soit le ministère public ou soit par les parties (l’accusé·e ou les parties civiles). Dans le cas présent, c’est la famille d’Adama Traoré, donc les parties, qui a fait cette demande.Le Code de procédure pénale donne quelques exemples de suspicion légitime : une hostilité manifestée publiquement par un·e juge d’instruction, doute sur la partialité de la juridiction qui fait naître un doute sur le devoir d’un procès équitable, impartialité de læ procureureuse ou d’une autre juridiction. C’est la cour de cassation qui décide de dessaisir. On parlera d’ailleurs, d’un point de vue juridique, plus souvent de dessaisissement plutôt que de dépaysement.Ici, la cour de cassation a estimé qu’il y avait une suspicion légitime, donc un risque dans la bonne tenue de l’instruction. Elle a donc demandé au procureur de Paris de se saisir de l’affaire et de saisir un·e nouvelleau juge d’instruction.
    À ce moment là, et encore à ce jour, aucune présentation de condoléances de la part de la Maire de Beaumont-sur-Oise n’a été observée. Celle-ci compte même porter plainte contre Assa Traoré, la grande soeur d’Adama, et souhaite faire financer les frais de justice par la ville.
  8. 18/11Pour obtenir ce financement, elle organise un conseil municipal le 18 novembre dernier. Alors que la famille Traoré veut y participer, la police intervient et le conseil est finalement annulé.Ce même jour, le petit frère d’Adama, Samba, est tabassé par des agents de police.
  9. 22/114 jours plus tard, c’est au tour de deux autres frères d’Adama, Youssouf et Bagui Traoré d’être arrêtés pour coups et blessures, grâce aux témoignages de… 4 gendarmes.Ils passent en comparution immédiate, mais leur avocate n’a accès au dossier que quelques minutes avant la comparution. Elle obtient donc le renvoi du jugement au 14/12. Jusqu’à ce jour, Youssouf et Bagui resteront en détention provisoire.Tous les frais de justice accumulés représentent une somme très importante, une cagnotte a donc été créée pour venir en aide à la famille.

    La mairie de Beaumont-Sur-Oise espère apaiser les tensions entre les forces de l’ordre et les habitant·e·s de la commune en déployant un dispositif de médiation. Mais l’arrestation de Youssouf et Bagui et la plainte pour diffamation contre Assa portent à croire qu’il s’agit là d’un acharnement destiné à faire taire la famille Traoré.

  10. 25/11Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même apporté son soutien à la maire de Beaumont-Sur-Oise le 25 novembre dernier.Quelques jours après avoir affirmé son soutien pour les forces de l’ordre quand le député des Français de l’Étranger, Pouria Amirshahi a interpellé le Premier Ministre sur la mort d’Adama Traoré.Sans aucun mot, ni aucune considération pour la famille Traoré ou pour les familles de victimes de violences policières.
  11. 14/12Le procès de Youssouf et Bagui Traoré a lieu, alors que l’on sait désormais que les supposées victimes des 2 frères se sont blessées… seules. Malgré d’énormes incohérences dans les récits des gendarmes présent·e·s et une vidéo surveillance qui n’incrimine pas les frères Traoré, ceux-ci sont condamnés : Youssouf Traoré à 3 mois d’emprisonnement aménageables, Bagui à 8 mois d’emprisonnement avec maintien en détention et deux ans d’interdictions de séjour à Beaumont.
    Depuis le 19 juillet, c’est une véritable affaire à charge à laquelle nous assistons. Après avoir perdu Adama, sa famille devra désormais faire sans Bagui pendant près d’un an, et celui-ci ne pourra pas revenir dans sa ville avant 2018. Un véritable acharnement judiciaire.
    Sihame Assbague a live-tweeté le procès et c’est lisible ici.

19/07, 17h

la gendarmerie veut interpeller Bagui Traoré, le frère d’Adama. Adama, n’ayant pas ses papiers sur lui, prend la fuite. Après 3 tentatives, les agents le rattrapent et le menottent, en effectuant un plaquage ventral. Adama a alors le poids de 3 personnes sur son dos et signifie sa difficulté à respirer. Il se relève ensuite difficilement, puis durant le trajet vers la gendarmerie il présente des signes de malaise manifestes : il ne parvient pas à tenir sa tête, s’urine dessus…Les gendarmes disent l’avoir ensuite mis en position latérale de sécurité une fois arrivés aux locaux, version contredite par le témoignage d’un des membres de l’équipe des pompiers intervenue sur place. Celui-ci indique que Adama était sur le ventre, les mains menottées dans le dos lors de l’arrivée des secours.

Il ne respirait déjà plus mais les gendarmes soutenaient qu’il était en train de simuler. Après avoir demandé plusieurs fois aux gendarmes de lui retirer les menottes, les pompiers ne parviennent pas à réanimer Adama.

19/07, 19h05

Il est déclaré mort. La communication se fait mal avec la famille, qui doit lutter pour parvenir à voir le corps.Les résultats de la première autopsie font état d’une infection généralisée, d’un arrêt cardiaque et d’aucune trace de violence ; mais n’évoquent pas de cause de la mort.Lors de la contre-expertise, l’infection a miraculeusement disparu, le procureur de la république n’évoque toujours pas la cause de la mort.

Lorsqu’enfin les rapports d’autopsie sont consultés, les membres de la famille Traoré apprennent qu’un syndrôme asphyxique y est mentionné, “détail” étrangement omis par le procureur en charge de l’affaire.

Adama est bel et bien décédé des suites du plaquage ventral effectué par les 3 gendarmes.

Explications de @Taltyelemna, chirurgienne thoracique : un poids majeur sur la cage thoracique empêche les mouvements respiratoires, et entraîne une hypoxie, c’est à dire la baisse de la quantité d’oxygène présent dans le sang. Cette hypoxie, lorsqu’elle est profonde et prolongée, va entraîner l’arrêt des contractions du muscle cardiaque qui n’a plus assez d’oxygène pour fonctionner. On parle alors d’arrêt cardiaque hypoxique.

Mais elle peut également entraîner une souffrance cérébrale, même lorsque l’activité cardiaque est préservée. On parle alors d’anoxie cérébrale, dont les séquelles parfois lourdes sont appelées encéphalopathie post-anoxique, et qui peut aussi entraîner la mort.

En résumé : en l’absence d’oxygénation pendant plusieurs minutes, les neurones meurent petit à petit jusqu’à entraîner l’arrêt de toutes les fonctions vitales.

Mais les horreurs ne s’arrêtent pas à la perte d’un frère ou d’un fils pour l’entourage d’Adama.

 

20/07

le parquet réclame l’ouverture d’une enquête contre Adama pour rébellion.

Actuellement, en France, il est impossible de poursuivre pénalement une personne décédée. Si un·e prévenu·e ou accusé·e décède pendant son procès, c’est la fin de la procédure au niveau pénal. En effet, l’article 6 du Code de Procédure Pénale dispose que « l’action publique, pour l’application de la peine, s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée ». Si un procès en cours s’arrête à la mort de læ personne accusé·e, il est logique de penser qu’on ne peut pas du tout commencer à poursuivre quelqu’un qui est déjà déclaré mort, pour une fois, le droit est logique. Il est donc difficile de comprendre pourquoi la justice française a voulu poursuivre Adama Traoré.

 

Début août

une gendarme est accusée d’avoir modifié la scène de crime.

 

05 août

la famille porte plainte contre elle pour “faux en écritures publiques aggravés, dénonciation calomnieuse et modification de scène de crime”.

 

septembre

cette même gendarme porte plainte contre la famille pour dénonciation calomnieuse et diffamation.

 

en octobre

la famille obtient que l’affaire soit dépaysée à Paris, suite aux mensonges et dissimulations du procureur précédemment en charge du dossier.

Pour comprendre le dépaysement de l’affaire Adama Traoré, il faut commencer par expliquer un autre principe : celui de la compétence territoriale dans une enquête ou instruction judiciaire. Ici, une instruction a été ouverte. Il y a donc un·e juge d’instruction qui a été chargé·e d’instruire l’affaire avant qu’elle aille, ou non, devant un tribunal. Or l’article 52 du Code de Procédure pénal nous dit, en substance, que c’est læ juge d’instruction du lieu de l’infraction, du lieu de la résidence du ou des suspects, du lieu d’arrestation. La mort d’Adama Traoré a eu lieu à Beaumont sur Oise (exactement à la gendarmerie de Persan, reliée à Beaumont sur Oise). La ville se trouve dans le ressort du tribunal de Pontoise et de la cour d’appel de Versailles. Le “ressort” veut dire que d’un point de vue juridique, la ville est géographiquement “rattachée” à Pontoise et Versailles.

L’article 662 du Code de Procédure pénal dispose que “en matière criminelle, correctionnelle ou de police, la chambre criminelle de la Cour de Cassation peut dessaisir toute juridiction d’instruction ou de jugement et renvoyer la connaissance de l’affaire à une autre juridiction du même ordre pour cause de suspicion légitime.” Cette requête peut être faite soit par læ procureureuse général·e près la cour de cassation, soit le ministère public ou soit par les parties (l’accusé·e ou les parties civiles). Dans le cas présent, c’est la famille d’Adama Traoré, donc les parties, qui a fait cette demande.

Le Code de procédure pénale donne quelques exemples de suspicion légitime : une hostilité manifestée publiquement par un·e juge d’instruction, doute sur la partialité de la juridiction qui fait naître un doute sur le devoir d’un procès équitable, impartialité de læ procureureuse ou d’une autre juridiction. C’est la cour de cassation qui décide de dessaisir. On parlera d’ailleurs, d’un point de vue juridique, plus souvent de dessaisissement plutôt que de dépaysement.

Ici, la cour de cassation a estimé qu’il y avait une suspicion légitime, donc un risque dans la bonne tenue de l’instruction. Elle a donc demandé au procureur de Paris de se saisir de l’affaire et de saisir un·e nouvelleau juge d’instruction.

À ce moment là, et encore à ce jour, aucune présentation de condoléances de la part de la Maire de Beaumont-sur-Oise n’a été observée. Celle-ci compte même porter plainte contre Assa Traoré, la grande soeur d’Adama, et souhaite faire financer les frais de justice par la ville.

 

18/11

Pour obtenir ce financement, elle organise un conseil municipal le 18 novembre dernier. Alors que la famille Traoré veut y participer, la police intervient et le conseil est finalement annulé.
Ce même jour, le petit frère d’Adama, Samba, est tabassé par des agents de police.

 

22/11

4 jours plus tard, c’est au tour de deux autres frères d’Adama, Youssouf et Bagui Traoré d’être arrêtés pour coups et blessures, grâce aux témoignages de… 4 gendarmes.

Ils passent en comparution immédiate, mais leur avocate n’a accès au dossier que quelques minutes avant la comparution. Elle obtient donc le renvoi du jugement au 14/12. Jusqu’à ce jour, Youssouf et Bagui resteront en détention provisoire.

Tous les frais de justice accumulés représentent une somme très importante, une cagnotte a donc été créée pour venir en aide à la famille.

La mairie de Beaumont-Sur-Oise espère apaiser les tensions entre les forces de l’ordre et les habitant·e·s de la commune en déployant un dispositif de médiation. Mais l’arrestation de Youssouf et Bagui et la plainte pour diffamation contre Assa portent à croire qu’il s’agit là d’un acharnement destiné à faire taire la famille Traoré.

 

25/11

Le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a lui-même apporté son soutien à la maire de Beaumont-Sur-Oise le 25 novembre dernier. Quelques jours après avoir affirmé son soutien pour les forces de l’ordre quand le député des Français de l’Étranger, Pouria Amirshahi a interpellé le Premier Ministre sur la mort d’Adama Traoré. Sans aucun mot, ni aucune considération pour la famille Traoré ou pour les familles de victimes de violences policières.

 

14/12

Le procès de Youssouf et Bagui Traoré a lieu, alors que l’on sait désormais que les supposées victimes des 2 frères se sont blessées… seules. Malgré d’énormes incohérences dans les récits des gendarmes présent·e·s et une vidéo surveillance qui n’incrimine pas les frères Traoré, ceux-ci sont condamnés : Youssouf Traoré à 3 mois d’emprisonnement aménageables, Bagui à 8 mois d’emprisonnement avec maintien en détention et deux ans d’interdictions de séjour à Beaumont.
Depuis le 19 juillet, c’est une véritable affaire à charge à laquelle nous assistons. Après avoir perdu Adama, sa famille devra désormais faire sans Bagui pendant près d’un an, et celui-ci ne pourra pas revenir dans sa ville avant 2018. Un véritable acharnement judiciaire.
Sihame Assbague a live-tweeté le procès et c’est lisible ici.

Les pouvoirs publics, jusqu’au sommet des institutions, semblent vouloir étouffer ce qui est devenu une affaire d’État.