Simone Veil, décédée le 30 juin 2017, reste associée à la lutte pour le droit à l’avortement en France. De nombreuses femmes ont pris part à ce combat, dont nous nous souvenons encore aujourd’hui au travers de différents événements : le Manifeste des 343 publié par le Nouvel Observateur en 1971, le procès de Bobigny en 1972, le Mouvement de libération des femmes (MLF), sont quelques noms associés à l’accès à l’avortement (libre et gratuit) et figés dans la mémoire collective. Pourtant, depuis 1975, cette lutte a continué pour assurer et améliorer l’accès à l’IVG et son accompagnement pour arriver à la situation que nous connaissons 42 ans plus tard.

Le militantisme concernant l’accès à l’IVG n’a jamais réellement cessé car les concerné·e·s n’ont toujours pas acquis pleinement le droit de disposer de leur corps. On ne compte plus les témoignages faisant état de pressions familiales, de discours culpabilisant du corps médical… De plus, une idée (fausse) assez répandue veut que l’accès à la contraception étant aujourd’hui plus simple et l’information plus disponible, l’IVG (interruption volontaire de grossesse) serait uniquement le fait d’« irresponsables ».
C’est parce qu’encore aujourd’hui, on essaie de faire culpabiliser celleux qui désirent interrompre une grossesse qu’il faut continuer la lutte pour l’avortement avec autant de ferveur que nos aînées. Voici pour preuve le bilan des atteintes au droit à l’IVG auxquelles nous sommes encore confronté·e·s en France.

Lois relatives à l’avortement

  • 1975 : L’interruption volontaire de grossesse est dépénalisée, pour une période de cinq ans. Il devient donc légal d’avorter. La loi distingue l’IVG de l’IMG (interruption médicale de grossesse, proposée en cas de fœtus non viable par exemple) à partir de 1995.
    On ne peut plus être poursuivi·e pénalement pour avoir eu recours à ou pratiqué une IVG, mais il n’y aucun accompagnement gouvernemental (pas de remboursement). Par ailleurs, un délai obligatoire de 7 jours de réflexion et des consultations psycho-sociales sont imposé·e·s.
  • 1979 : La loi Veil, relative à l’IVG, est définitivement adoptée.
  • 1982 : Le remboursement de l’IVG par la Sécurité sociale est voté. Il est désormais remboursé intégralement quel que soit l’âge de læ la patient·e.
  • 1993 : Le délit d’entrave à l’IVG est créé et l’auto-avortement (IVG provoquée chez soi, en dehors du cadre médical) est dépénalisé.
  • 2001 : Loi élargissant les droits :
    • les consultations psycho-sociales ne sont plus obligatoires pour les majeur·e·s (mais maintenues pour les mineur·e·s)
    • le délai d’IVG passe de dix à douze semaines de grossesse.
  • 2013 : IVG gratuite pour toutes les femmes, quelle que soit la méthode (instrumentale, c’est-à-dire par aspiration, sous anesthésie générale, ou médicamenteuse, c’est-à-dire prendre un médicament par voie orale qui entraîne des contractions provoquant une fausse couche).
  • 2014 : La notion de détresse a été supprimée des conditions de recours à l’IVG et le délit d’entrave à l’IVG a été étendu à l’accès à l’information sur l’IVG.
  • De plus, le remboursement de l’IVG est élargi aux actes qui l’entourent (échographie de datation par exemple).
  • 2016 : Suppression du délai minimal de réflexion obligatoire d’une semaine pour les mineur·e·s. Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer des IVG médicamenteuses, et les centres de santé peuvent pratiquer des IVG instrumentales. Le délit d’entrave est élargi aux sites internets propageant de fausses informations.

1. La remise en cause de la loi de 1975 à nos jours

A) Les visages multiples des anti-IVG : petit point chronologique

Dès le passage de la loi de 1975, on a observé l’émergence de commandos anti-IVG catholiques, qui s’introduisaient illégalement dans les centres. Leurs pratiques étaient diverses, des plus « passives », comme des prières collectives devant les chambres, à des actions plus agressives, voire dangereuses, comme entrer de force dans les centres et les salles d’opération, s’enchaîner sur place, déclencher les alarmes… Certain·e·s allaient jusqu’à la violence physique et l’intimidation verbale envers les soignant·e·s pour empêcher les interventions.

Ce n’est qu’en 1993 que de telles actions deviennent condamnables grâce à la création du délit d’entrave. Cependant, aucune de ces associations n’a été dissoute à la suite d’une condamnation.
Parmi ces commandos, nous pouvons citer l’association « SOS Tout-Petits » et « La Trêve de Dieu »1. Ces associations sont toujours actives et virulentes en 2017 : SOS Tout-Petits organise des prières de rue de « réparations » et la Trêve de Dieu revendique la poursuite en justice des auteurices de l’IVG.

Récemment, ces groupes auto-proclamés « pro-life [pro-vie] » ont également envahi Internet. Le site ivg[.]net, par exemple (deuxième site qui apparaît sur Google lorsque l’on cherche IVG), propose un numéro vert au bout duquel un·e bénévole prétendument bienveillant·e tentera de dissuader saon interlocuteurice d’avorter. Le site est également rempli de témoignages culpabilisants, dont il est impossible de vérifier la véracité, de jeunes regrettant d’avoir avorté ou proclamant leur joie d’avoir mené leur grossesse à terme.
On peut citer également le site sosbebe[.]org, lancé par Alliance Vita, association ouvertement anti-IVG et anti-euthanasie, disposant d’un budget annuel de 1,6 millions d’euros et de 37 000 donateurices.

Les réseaux sociaux sont également un média privilégié pour atteindre les jeunes : impossible de ne pas mentionner « Les Survivants », association créée en 1998, et qui renaît de ses cendres en 2016 avec une communication catchy et leur site « Afterbaiz ».
Le délit d’entrave à l’IVG, élargi notamment aux sites Internet pour lutter contre ces nouvelles pratiques, n’a été adopté qu’en février 2017.

B) Des politiques et mouvances anti-IVG encore d’actualité

Encore sous Chirac (1995-2007), une majorité de ministres avaient des sympathies anti-IVG. Plus récemment, rappelons que Christine Boutin, cheffe de file des parlementaires anti-avortement et plus tard des « Manifs pour tous », a été ministre du premier gouvernement Fillon sous Sarkozy. Ces abolitionnistes n’attaquent pas frontalement le droit à l’avortement, puisqu’ils ne proposent pas une loi qui le re-criminaliserait, mais leurs actions sont tout autant dangereuses puisqu’iels s’acharnent à créer des lois et amendements qui grignotent son droit de toutes parts : reconnaissance du fœtus comme personne, baisse des subventions aux plannings familiaux et des crédits alloués aux hôpitaux en général et aux CIVG (Centre d’Interruption Volontaire de Grossesse) en particulier.

Comment ne pas mentionner également la déclaration de Marine Le Pen, qui a qualifié l’IVG d’« avortement de confort » (2012), ou celle de sa nièce Marion Maréchal-Le Pen, qui a dénoncé le Planning familial comme étant « un repaire de militantes » (2015), tentant ainsi de justifier les coupes budgétaires dont il était victime.

Aiguilles à tricoter.

2. L’encadrement professionnel et associatif de l’IVG

A) Des centres en difficulté

De plus en plus de centres ferment leurs portes en France. En effet, depuis 2009, la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » et la généralisation de la T2A (Tarification à l’activité) entravent l’accès aux soins et en particulier à l’avortement. En 10 ans, plus d’une centaine de centres IVG ont fermé et d’autres sont menacés [1]. Il est très difficile d’obtenir des budgets, décidés majoritairement par le gouvernement, pour tout ce qui est labellisé « santé des femmes » : majoritairement les centres Planning familial et les centres PMI (Protection maternelle et infantile).
Cela rend particulièrement difficile la situation des personnes précaires, mineures et/ou vivant en milieu rural, avec peu d’accès aux transports ou un premier centre à parfois plus d’une centaine de kilomètres.

B) Certain.es professionnel.les de santé encore récalcitrant.es

On constate un désintérêt de plus en plus marqué des personnels médicaux vis-à-vis de l’IVG, quand iels n’y sont pas ouvertement hostiles. De nombreux témoignages ont récemment circulé à propos de médecins donnant de fausses informations, déclarant par exemple à leurs patient·e·s qu’iels avaient un « œuf blanc » (ovule non fécondé), donc qu’iels menaient une grossesse non viable qui se terminerait d’elle-même. Rappelons que légalement, un·e médecin peut par conviction refuser de pratiquer l’IVG mais est normalement tenu·e de diriger læ patient·e vers un·e autre professionnel·le. Malheureusement, cette situation peut déboucher sur des patient·e·s qui se font balader de professionnel·le·s en professionnel·le·s, jusqu’à approcher dangereusement la limite du délai légal pour l’IVG.
Certain.es pharmacien·nes ont également demandé une clause morale de rétractation pour ne pas avoir à fournir les pilules nécessaires à l’IVG médicamenteuse. Certain.es client.es témoignent même d’un refus (illégal) de fournir la pilule d’urgence, plus connue sous le nom de pilule du lendemain.

3. Et les concerné·e·s, dans tout ça ?

A) Pas tou·te·s égaleaux en terme d’accessibilité et d’information

Historiquement, nous pouvons souligner de nombreuses inégalités concernant la justice reproductive en France. Par exemple, alors que la contraception et l’IVG était combattue en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, on n’hésitait pas à faire stériliser voire avorter de force les femmes des populations locales (car racisées).
D’un point de vue économique, il était bien plus facile pour les populations les plus riches d’avoir accès à l’IVG, puisqu’elles pouvaient par exemple partir se faire opérer dans des pays où l’IVG était déjà légale, comme l’Angleterre.

Aujourd’hui, en dehors des problèmes d’accès à l’un des centres mentionnés plus haut, il y a un véritable écart en termes d’accès à l’information sur l’IVG et la contraception selon la catégorie socio-professionnelle. Par exemple, dans les populations les plus précaires en France, on observe une utilisation plus importante des contraceptions avec le plus haut risque d’échec (retrait, méthode Ogino…), qui risquent donc plus de mener à une grossesse non désirée et, par conséquent, à une IVG. On observe également un taux d’IVG bien supérieur dans les DOM-TOM, où le chômage et la précarité sont plus élevé·e·s qu’en France métropolitaine.

De plus, même si on sait que l’IVG est une possibilité, souvent, celleux qui souhaitent y avoir recours ne savent pas vers qui se tourner, comment procéder… Beaucoup d’informations sont disponibles en ligne et certain·e·s professionnel·le·s de santé procurent un accompagnement de qualité, mais nous sommes loin d’être tou·te·s logé·e·s à la même enseigne, et les disparités dans l’éducation sexuelle concernant notamment les adolescent·e·s font que nous ne partons pas tou·te·s avec les mêmes informations de départ.

B) Une prise en charge plus qu’inégale

Nous avons déjà mentionné, dans les maltraitances gynécologiques, la culpabilisation dont sont victimes les personnes cherchant à avorter. On ne compte plus le cas de soignant·e·s faisant par exemple écouter le cœur de l’embryon à leur patient·e, alors même que cellui-ci a bien précisé ne pas souhaiter l’entendre.

Les témoignages les plus mis en avant, surtout ceux par les sites anti-IVG vus plus haut, insistent sur la « culpabilité » et le « traumatisme » causé·e·s par l’IVG. Rappelons ici que chacun·e réagit différemment à celui-ci et que si nous ne nions pas la possible dimension traumatique, il est dangereux de la présenter comme une conséquence inévitable de l’IVG. De plus, le traumatisme peut davantage venir du mauvais traitement des soignants…

Un autre problème concernant l’IVG est le délai d’attente. Celui-ci devient particulièrement problématique lorsqu’une personne atteint la date limite à partir de laquelle l’IVG n’est plus légale (pour rappel, 14 semaines de grossesse) ou en période estivale, quand les centres ferment ou souffrent d’une baisse d’effectifs. Pour rappel : la fameuse « semaine de réflexion » n’est plus obligatoire depuis 2016, mais il s’agit désormais de pouvoir prendre rendez-vous rapidement d’abord avec læ généraliste, puis pour l’échographie de datation et pour l’intervention en elle-même.

De plus, une prise en charge rapide permet d’avoir davantage accès à l’IVG médicamenteuse, qui n’implique pas d’hospitalisation et peut être dispensée par un·e sage-femme, également depuis 2016. Cette méthode est considérée comme moins invasive, mais elle nécessite toutefois une détection rapide de la grossesse. Si la généralisation de l’IVG médicamenteuse peut être vue comme un progrès (le choix est laissé aux patient·e·s), on peut également craindre un lien avec la diminution du nombre de structures où il est possible de pratiquer l’IVG par aspiration.

Nous pouvons conclure avec une citation d’une autre Simone, de Beauvoir cette fois :

« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question.Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

En Europe, nous avons pu observer une volonté de revenir sur ces droits, récemment, en Pologne en 2016 et en Espagne en 2015. Aux États-Unis, une loi est passée dans l’état du Vermont exigeant l’autorisation du géniteur pour procéder à une IVG, entre autres mesures restrictives visibles sur cette carte. De plus, la perception de l’IVG évolue. Dans la majorité des médias mainstream, en particulier américains, l’IVG n’est peu voire pas proposée comme une solution à une grossesse non désirée ; on lui privilégiera le placement à l’adoption. Mirion Malle, autrice du blog « Commando Culotte » développe bien ce problème dans cette note de blog.

On observe actuellement une baisse du nombre de recours à l’IVG, en particulier chez les plus jeunes, mais nous n’avons pour l’instant aucune étude fiable permettant de savoir si cette baisse est due à une meilleure information, et donc à un recours plus efficace à la contraception, ou à un plus grand nombre de grossesses non désirées menées à terme.