Le 8 mars est la journée internationale des droits des femmes, et non pas la journée de la femme, et encore moins de la FÂME. Ce n’est pas une journée où il faut offrir des fleurs à sa femme, mettre du rouge à lèvres pour dire que, pour une fois, on pense aux femmes ou porter des talons pour « se mettre à leur place ». Ce n’est pas non plus une occasion pour faire une promo sur le maquillage et les appareils ménagers. Non. C’est une journée qui rappelle que les femmes, en 2017, n’ont toujours pas les mêmes droits que les hommes. C’est une journée pour mettre en avant les luttes que doivent encore porter les femmes pour essayer d’être considérées comme des êtres humains à part entière et comme les égales des hommes.
On entend souvent le sempiternel « Non mais ça va, vous avez les mêmes droits que nous, n’en faites pas tout un plat. »
Je pourrais partir en une explication en deux parties, deux sous-parties mais on va faire simple : NON nous n’avons pas les mêmes droits que les hommes. De plus, il est important de rappeler, et c’est le but de cet article, que l’on a peut-être certains droits que les hommes ont mais on ne les a certainement pas acquis en même temps qu’eux. Et c’est sans compter les différences entre la théorie et la pratique. Petit exemple : en 1946, le préambule de la Constitution indique que les hommes et femmes sont égalaux dans tous les domaines.
Une petite rétrospective de l’acquisition de droits basiques par les femmes en France et chez nos voisines belges et suissesses ne nous fera donc pas de mal.
Il convient de préciser que lorsque l’on dit « femmes », il s’agit ici des femmes cisgenres. En terme de droits, nous ne pouvons pas comparer les droits des femmes transgenres et ceux des femmes cisgenres. Tout reste encore à faire pour les femmes (et hommes) transgenres qui aspirent à avoir des droits basiques d’êtres humains : le droit d’exister, le droit à la sécurité, le droit de se revendiquer du genre qui est le leur, le droit d’utiliser un prénom qui leur correspond…
En 1792 est établi le divorce par consentement mutuel. Cela donne une égalité relative aux femmes et surtout une capacité juridique : c’est-à-dire une existence juridique à part entière et détachée de l’appartenance, oui c’est bien le mot, à un homme qu’il soit père ou époux. Mais comme le dit l’adage « we can’t have nice things »
, le code civil Napoléonien de 1804 revient sur ce point. Le divorce par consentement mutuel n’existe plus. Et pour une raison simple : la femme n’a plus de capacité juridique propre et redevient asservie à un père ou un époux. La femme n’a pas d’existence légale. Elle avait, à cette époque, le même statut qu’un·e enfant, et comme un·e enfant, elle devait demander la permission pour… tout. Enfin, quand les choses ne leur étaient pas carrément interdites comme l’entrée au lycée et à l’université, signer un contrat ou encore avoir des droits politiques. Pour travailler, toucher un salaire, voyager, ou même écrire une correspondance ; c’était selon la volonté de ces messieurs.
En 1938 s’opère une réforme du Code civil. La loi du 18 février 1938 accorde une capacité juridique restreinte aux femmes. En théorie, la femme n’a plus de devoir d’obéissance envers l’homme. En pratique, on donne aux femmes le droit d’ester en justice (d’aller devant les tribunaux), de témoigner. Elles ont aussi le droit d’aller à l’université, d’avoir une carte d’identité (c’est trop aimable), un passeport et même d’aller à l’hôpital sans être accusées d’abandon de domicile ! Quel luxe ! En revanche, pour ce qui est du choix de leur résidence, de leur profession et de l’exercice de l’autorité parentale, elles doivent toujours s’en remettre à la puissance patriarcale.
C’est en 1965 que les femmes obtiennent une liberté plus étendue dans le domaine du travail. En effet, elles ne sont plus obligées d’avoir l’autorisation de leur mari pour exercer la profession qu’elles désirent. Elles ont également le droit d’ouvrir leur propre compte en banque et donc de gérer leurs biens propres.
Le capital, le patriarcat et le patronat ont tout de suite vu en la femme une main-d’œuvre facile à exploiter. Travailler ? Oui, mais choisir votre voie ou disposer de votre salaire ? Non, nada, niet, nein. Les femmes françaises mariées ont eu le droit de disposer plus ou moins librement de leur salaire en 1907. Quand je dis plus ou moins librement, c’est parce que je me pose une question. En effet, les Françaises mariées avaient le droit de disposer de leur salaire mais le droit d’ouvrir leur propre compte en banque n’est arrivé qu’en 1965 ! Mais, où donc allait l’argent pendant ce laps de temps ? Oui, les femmes pouvaient se faire exploiter par le capital mais pas récolter le fruit de leur labeur. Elles n’avaient pas le droit à l’indemnisation chômage car considérées à charge de leurs maris, au même titre que les enfants.
Donc les femmes sont enfin reconnues comme des travailleuses à part entière mais cela ne veut pas dire qu’elles ont obtenu les mêmes droits que les hommes. Parlons un peu de l’égalité salariale : elle est consacrée pour la première fois en 1945. Avant cela, il y avait le concept de salaire féminin qui était moindre que le salaire masculin (ça vous rappelle quelque chose ?). En théorie, cela est aboli en 1945 et donc à travail égal, salaire égal.
D’ailleurs, une autre loi est proclamée en 1983, celle sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Pourquoi une deuxième loi si celle de 1945 a si bien fonctionné ? Spoiler alert : elle n’a pas fonctionné. Mais il y a une deuxième raison à cela : les femmes n’avaient pas un droit d’accès à la fonction publique égal à celui des hommes. Cette loi abolit les différences dans le droit d’accès à ces fonctions, mais ce n’est qu’en 1988 qu’elle entre en pratique.
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Et actuellement ? J’espère que je ne vous apprends pas que l’égalité salariale n’existe toujours pas en France. On considère qu’entre une femme et un homme, à emploi et horaires de travail et compétences égales, il y a un écart de salaire d’environ 9 %. Pour rendre ça plus concret, selon les calculs de différentes associations féministes, c’est comme si on travaillait gratuitement à partir du 7 novembre à 16 h 34. Il y a d’ailleurs eu en 2016 des appels à quitter le travail à ce moment afin de protester. Cet appel est contestable, car inaccessible à la plupart des femmes, qui ne peuvent pas se permettre de partir comme cela du travail.
En ce qui concerne l’éducation et le travail, la lutte est également longue et pénible en Belgique. Dans les années 1860, des établissements d’enseignement secondaire pour filles sont créés, à Bruxelles d’abord en 1864, à Liège ensuite en 1868. Les universités ouvrent ensuite leurs portes aux femmes. L’université libre de Bruxelles est la première à montrer la voie dès 1880, suivie de près par les universités de Liège (1881) et de Gand (1882). Dix ans plus tard, une loi stipule que les femmes ont désormais le droit d’accès à tous les diplômes universitaires. Cependant, ce n’est pas parce qu’elles possèdent le diplôme qu’elles peuvent ensuite prétendre à l’ensemble des métiers ni même pouvoir encaisser leur salaire. En 1900, une loi reconnaît aux femmes mariées les droits à l’épargne, à obtenir un contrat de travail et à toucher son propre salaire, à la condition que ce dernier ne dépasse pas une certaine somme par an.
C’est le milieu de l’éducation qui voit introduit les premiers barèmes salariaux équivalents entre les hommes et les femmes en 1921. La même année, les femmes obtiennent le droit d’exercer dans l’administration communale et le secteur public, et un an plus tard, elles peuvent exercer en tant qu’avocate. L’accord du mari est toujours nécessaire pour pouvoir entrer en fonction. Rétropédalage en 1934 ! Suite à la crise économique, les salaires des fonctionnaires féminins sont baissés et les femmes ne sont plus recrutées à l’État, excepté pour le nettoyage des bureaux. Le combat pour l’égalité salariale se poursuit dans les décennies suivantes via des conventions, traités, comités (À travail égal, salaire égal, 1965) et grèves, et il n’est à ce jour toujours pas terminé. En parallèle, des mesures sont également progressivement prises pour protéger les femmes sur leurs lieux de travail. En 1969 notamment, la loi sur les contrats de travail interdit aux employeurs de renvoyer leurs employées si elles tombent enceintes ou se marient. En 1976, les femmes peuvent ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de leur mari.
L’histoire du droit de la femme à disposer de son corps a connu un tournant malheureux après la Première Guerre mondiale. L’heure était à la reconstruction du pays, aussi bien matériellement qu’humainement. Durant les années 1920, le gouvernement a fait passer des lois qui interdisaient la promotion de la contraception et l’avortement. Les moyens de contraceptions ne sont plus autorisés, notamment les préservatifs aussi bien internes qu’externes. C’est à cette époque que la loi consacre dans les textes le délit d’avortement.
Plus tard, le régime de Vichy est une période noire pour le droit des femmes à disposer de leur corps : le régime durcit les lois en matière d’interdiction de l’avortement.
Dans les années 1950 et 1960, l’utilisation de la pilule se démocratise… mais de façon clandestine. C’est à cette époque qu’il y a des mouvements de libération des femmes et de la société en général, ainsi que la création de l’ancêtre du Planning Familial (d’abord appelé Mouvement pour la maternité heureuse).
Il faudra attendre 1967 pour qu’un projet de loi autorisant la contraception voit le jour grâce à l’impulsion du député Lucien Neuwirth. Le projet de loi est contraignant : il y a toujours l’interdiction de faire la publicité de la contraception, et les femmes mineures (21 ans à l’époque) doivent demander une autorisation parentale (donc du père qui est seul dépositaire de l’autorité parentale à l’époque). La loi sera promulguée et appliquée en 1969 et 1972 en sa totalité.
Autre grande date concernant le droit à l’avortement à cette époque : le 5 avril 1971 et le « Manifeste des 343 ». Publié dans Le Nouvel Observateur, c’est une tribune dans laquelle 343 femmes connues déclarent avoir eu recours à l’avortement et demandent sa légalisation au nom du féminisme, du droit des femmes à disposer de leur corps, au nom de la santé et de la sécurité des femmes qui ont à l’époque recours à des « faiseuses d’ange » dans des conditions dangereuses.
Petit aparté : vous connaissez peut être ce manifeste sous le nom « Manifeste des 343 salopes »… Il faut savoir que ce n’était pas le nom choisi par les autrices ni les signataires mais un nom pondu par Charlie Hebdo. Le nom a plus ou moins été repris par certaines personnes concernées ensuite mais n’étant pas un choix délibéré à la base, nous préférons ne pas l’utiliser.
Le 8 novembre 1972, le verdict du procès de Bobigny tombait : acquittement ! Une jeune fille de 17 ans était devant les tribunaux pour avoir avorté. Sa jeune avocate, Gisèle Halimi, a réussi un tour de force dans une société farouchement patriarcale et opposée à l’avortement. Maître Halimi est également la co-autrice du Manifeste des 343 avec Simone de Beauvoir. Elle a fait de ce procès une lutte féministe et politique en faveur des droits des femmes.
Le 19 janvier 1975, après des mois et des mois de luttes, la loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse voit le jour. Le projet de loi avait été déposé le 26 novembre 1974 par la Ministre de la santé, Simone Veil. La loi sera définitivement adoptée en 1979.
La même année, la Ministre Veil supprime l’obligation d’obtenir l’autorisation parentale pour avoir recours à la contraception. Il faudra attendre 1982 pour que l’IVG soit remboursée par la Sécurité sociale. En 2001, le délai légal pour avoir recours à l’IVG passe de 10 à 12 semaines. En 1990, l’IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier et chez læ médecien·ne en 2004.
Concernant la contraception d’urgence, c’est en 2000 que la pilule d’urgence (mal nommée pilule du lendemain) devient en vente libre en pharmacie, et qu’elle est délivrée gratuitement pour les mineures. Pour plus d’informations sur la contraception, nous vous renvoyons à nos dossiers sur le sujet.
Mais toutes les femmes ne sont pas égales. Les femmes racisées avaient d’autres combats que le droit à l’IVG.
Les luttes n’étaient pas les mêmes entre la France métropolitaine et l’outre-mer. Lorsque les femmes en métropole luttaient pour le droit de disposer de leur corps à travers les luttes pour le droit à la contraception et à l’IVG, à la Réunion ou aux Antilles elles se battaient contre les stérilisations et les avortements forcé·es, comme l’explique l’historienne réunionnaise Françoise Vergès dans son ouvrage Le ventre des femmes. Capitalisme, racialisation, féminisme. Là où il y avait une volonté de la part des hommes politiques de lutter contre une « dénatalité en France »
, dans les DOM-TOM ils y invoquaient la « surpopulation de ces territoires »
.
Que ce fut pour des raisons populationnistes ou des raisons malthusianistes et racistes, il y eut toujours cette volonté de contrôler le corps des femmes. Ce n’est que dans les années 1970 que ces stérilisations forcées ont pris fin, suite à la révélation de ce scandale qui impliquait de nombreux médecins et l’État français.
Cette sordide affaire montre bien le double standard qui touchait les femmes noires des Antilles et de la Réunion, et que le féminisme français, dont le Mouvement de libération des femmes, a négligé.
Et si la grossesse allait à son terme, la femme avait forcément un droit sur son enfant, non ? Pas jusqu’en 1970. Oui vous avez bien lu, jusqu’en 1970, ce qui, à l’échelle de l’humanité, était hier. Avant 1970, la règle était la toute puissance paternelle (conférée par le sacro-saint phallus). Avec la loi de 1970 (oui je vais souvent répéter 1970 pour souligner le temps que ça a pris aux femmes pour avoir ce droit qui paraît naturel), il y a une autorité parentale partagée dans le cas des couples mariés (et donc hétérosexuels à l’époque). Mais en cas de divorce, même si la garde est donnée à la mère, c’est l’homme qui conserve l’autorité parentale !
Le 8 janvier 1993 est acté le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur tou·tes les enfants, et ce que les parents soit marié·es, divorcé·es, séparé·es seulement concubin·es.
On a été obligé·es de légiférer jusque dans le lit pour que la femme ait un semblant de sécurité.
En effet, jusque très récemment, le viol conjugal n’était pas du tout reconnu. En 1990, il a été reconnu pour la première fois par une Cour de cassation mais pas en tant que tel. En effet, ce n’est que parce qu’il y a eu violences graves que le viol a été reconnu. Petite avancée diront certain·es, une goutte dans un océan de male tears diront les plus réalistes. Deux ans plus tard, la même cour de cassation admet que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l’intimité de la vie conjugale ne valent que jusqu’à preuve du contraire »
. En clair, on présume qu’il y a toujours consentement entre les épouxes mais on a le droit de prouver le contraire devant un tribunal. Ce n’est toujours pas satisfaisant, et ce n’est qu’en 2006 que le viol conjugal est complètement reconnu et consacré par la loi.
En 2010, la France vote une loi qui concerne spécifiquement les violences faites aux femmes : il y a création d’une ordonnance de protection des victimes et également création du délit de harcèlement moral au sein du couple.
En 1867, une loi criminalise l’avortement en Belgique. Il est alors puni de 2 à 5 ans d’emprisonnement pour le médecin et la femme ayant souhaité avorter. Il faut attendre 1962 pour voir apparaître le premier centre de planning familial (La famille heureuse) qui a alors pour objectif de lutter contre les avortements clandestins, mais on est alors aux tâtonnements. Le sujet est finalement porté sur la scène publique en 1973 avec l’arrestation du gynécologue Willy Peers. Son arrestation sert de moteur pour le mouvement de dépénalisation de l’IVG en Belgique. La même année, l’interdiction concernant la publicité pour la contraception est levée.
En 1990, soit quinze ans après l’adoption de la loi Veil en France, l’avortement est finalement partiellement dépénalisé. Il est actuellement toujours inscrit dans le Code pénal et est considéré comme un délit contre l’ordre des familles et la morale publique. Aujourd’hui, 8 mars 2017, une manifestation aura lieu à midi au rond-point Schuman (Bruxelles) pour soutenir les droits des femmes polonaises et pour faire sortir l’IVG du Code pénal.
Les femmes ont eu le droit de voter en 1944 en France mais ce droit n’a été effectif qu’en 1945 lors d’élections municipales. Pourquoi cela a pris autant de temps ? Eh bien parce que le patriarcat. Oui certes mais aussi parce que les hommes et la classe politique considéraient la femme comme facilement influençable, surtout par le clergé et l’Église, et immature (d’où la mise en tutelle aussi longue et un statut égal à celui d’un·e enfant). En 1919, le Pape apporte son soutien envers le droit de vote des femmes et les politiques français y voit une tentative de récupération de vote de la part de l’Église. Enfin, pas tous les politiques français : Léon Blum, en 1936, confie trois secrétariats d’État à trois femmes mais elles n’ont pas le droit de vote. C’est grâce à leur participation à l’effort de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale que les femmes ont gagné leur droit de vote. Cela n’aurait jamais pu être possible sans la mobilisation, pendant des décennies, des suffragettes françaises qui ont lutté et mobiliss sur la question de façon novatrice. Il fallait une preuve à cette société patriarcale que les femmes étaient assez indépendantes et matures. Il aura fallu une guerre pour qu’ils comprennent…
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C’est également en 1944 que les femmes obtiennent le droit d’être éligible politiquement. Le 21 octobre 1945, 33 femmes sont élues à l’Assemblée Nationale (dont 17 au Parti communiste). Il faudra attendre 1991 pour voir une femme Première ministre en la personne d’Édith Cresson, et c’est d’ailleurs la seule en date ! Autre date importante : c’est seulement en 2000 que l’on promulgue la première loi sur la parité en politique ! Depuis 2008, il est inscrit dans la Constitution que les femmes et les hommes ont un accès égal aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Allez dire ça au plafond de verre contre lequel on se cogne encore et encore.
Pendant ce temps-là, chez les Belges. Le droit de vote pour les femmes s’obtient tout aussi lentement qu’en France. Pourtant instauré dès la création du pays en 1830 et rendu obligatoire dès 1894, ce n’est qu’à la sortie de la Première Guerre mondiale que la situation se met lentement à évoluer. En 1919, certaines femmes – les mères et les veuves de militaires et de civils tués au combat ainsi que les femmes emprisonnées ou condamnées par l’occupant – obtiennent le droit de vote. Deux ans plus tard, le droit de vote est accordé aux femmes, mais pour les élections communales uniquement. Elles peuvent également s’y présenter (ainsi qu’aux élections législatives) mais uniquement si elles apportent une autorisation écrite de leur mari. Les prostituées et les femmes adultères ne peuvent alors ni voter ni se faire élire, les veuves de guerre peuvent en revanche voter à toutes les élections. Il faut attendre le 27 mars 1948 pour que le droit de vote et d’éligibilité devienne similaire à celui des hommes.
La Belgique est un état fédéral composé de trois régions (flamande, wallonne, Bruxelles-Capitale), trois communautés (flamande, française, germanophone) et dix provinces (Anvers, Limbourg, Flandre orientale, Flandre occidentale, Brabant flamand, Brabant wallon, Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg). La commune est une division administrative sous la tutelle des régions. Il en existe 589 en Belgique. Elles sont dirigées par un·e bourgmestre.
C’est en 1881 que l’enseignement primaire devient obligatoire pour les petites filles françaises. Avant cela, il n’était obligatoire que pour les garçons, les futures femmes n’étant bonnes qu’à s’occuper de la maison et des enfants. En 1924, les programmes scolaires deviennent les mêmes pour les hommes et les femmes et un baccalauréat unique est créé. Un décret de 1801 ne prévoyait même pas la possibilité que les femmes puissent être, ne serait-ce que candidate au bac. La première femme à décrocher son baccalauréat a été Julie-Victoire Daubié, en 1861. Elle avait le soutien de l’Impératrice et a donc pu obtenir une autorisation spéciale. Elle avait 37 ans le jour de sa remise de diplôme. Jusqu’en 1924, les femmes pouvaient passer un succédané de baccalauréat qui ne donnait pas accès aux études supérieures, sauf autorisation spéciale et certaines exceptions.
En 1976, la mixité devient obligatoire dans tous les établissements scolaires publics. Et quatre ans plus tard, en 1980, la mixité s’opère également à l’Académie française avec l’élection de la première académicienne : Marguerite Yourcenar.
Actuellement, en théorie, rien n’empêche les femmes d’embrasser la carrière qu’elles souhaitent. Rien seulement en théorie car les clichés et les stéréotypes ont la peau dure, très dure. Les carrières scientifiques ne sont pas celles qui accueillent le plus de femmes car c’est encore vu comme un milieu d’hommes. Il faut continuer de se battre contre cet état de fait qui empêche, alors même qu’il n’y a plus de lois, les femmes d’accéder à certains métiers.
Le droit de vote pour les femmes y a été acquis progressivement (et très tard) : bien que les premières suffragettes suisses apparurent en 1868 dans le canton de Zurich, ce fut le canton de Bâle-Ville qui autorisa les femmes à voter, dans 3 cantons seulement, en 1957. Puis, les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel furent les premiers à se prononcer en faveur du droit de vote et d’éligibilité des femmes en 1960. Le droit de vote au niveau fédéral fut adopté en 1971, alors qu’il a fallu attendre le 28 avril 1991 pour que le dernier canton réfractaire, Appenzell Rhodes-Intérieur, soit forcé d’adopter cette loi au niveau cantonal.
En Suisse, l’État est dit fédéral, c’est-à-dire que son pouvoir est réparti entre la Confédération, les cantons et les communes. Les cantons (il en existe 26, dont 6 demi-cantons) ont leur propre constitution, leur parlement, leur gouvernement et leurs tribunaux, et sont autonomes notamment dans les domaines de la santé, de la formation et de la culture. Les communes (qui sont au nombre de 2 300 environ), elles, ont leurs compétences propres aux niveaux de l’éducation, de la protection sociale, de la fiscalité, et des infrastructures routières. Le principe est que « la responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même »
(admin.ch). L’entité supérieure (dans l’ordre, la Confédération, le canton, la commune) se doit d’aider l’entité inférieure, mais celle-ci n’est pas obligée par exemple d’adopter une loi de la supérieure. Le but est de conserver « la diversité dans l’unité », ce qui est considéré comme capital dans un pays qui compte quatre langues nationales, et qui possède une forte diversité démographique et géographique.
L’égalité entre les sexes est entrée dans la Constitution fédérale strong>en 1981, exactement 20 ans après la mise sur le marché de la pilule contraceptive. Quant à l’IVG, il a été décriminalisé en 1971, sous ces conditions : læ médecien·ne qui pratique l’IVG doit obtenir un avis conforme d’un·e confrœur, et n’a le droit de le faire que lorsqu’un danger impossible à détourner autrement menace la vie de la personne. En 2002 a été introduit le régime du délai, c’est-à-dire que l’IVG est légale pendant les 12 premières semaines de grossesse si la personne enceinte fait valoir un état de détresse.
À tous les « mais ça viendra », « mais pas besoin de s’énerver », « mais vous voulez tout tout de suite », « mais c’est pas un vrai combat » Nous n’avons plus le temps. On étouffe sous un plafond de verre qui s’épaissit et nous oppresse depuis des décennies. C’est pour cela que l’on a encore tristement besoin, en France, en Belgique, en Suisse, et ailleurs, en 2017, d’une Journée des droits des femmes !
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KEYMOLEN D. et COENEN M-T., 1991. Pas à pas, L’histoire de l’émancipation de la femme en Belgique, Secrétariat d’État à l’Émancipation sociale, Bruxelles.
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