Défiscalisation et Plan Épargne Retraite : voici les 3 nouvelles conditions à respecter

Avec la proposition de loi de finances 2025, le député Charles de Courson introduit des modifications majeures dans le fonctionnement du Plan épargne retraite (PER).

Modification du plan épargne retraite: quels changements prévoir? #

Ces amendements visent principalement à orienter le PER vers un outil de préparation à la retraite plutôt que de gestion successorale.

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Le PER, actuellement utilisé par de nombreux Français pour optimiser leur patrimoine, pourrait voir son utilisation redéfinie. L’objectif est de renforcer son rôle dans le financement des retraites, plutôt que de servir d’instrument de transmission patrimoniale après le décès du titulaire.

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L’impact fiscal du PER sur les successions #

L’une des principales réformes proposées concerne la fiscalité du PER en cas de succession. Actuellement, si le titulaire d’un PER décède avant sa liquidation, les sommes accumulées sont transmises aux héritiers sans imposition sur le revenu, malgré les avantages fiscaux bénéficiés durant la phase de versement.

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Le nouvel amendement suggère que ces sommes devraient désormais être intégrées dans l’assiette de l’impôt sur le revenu des héritiers. Cette mesure vise à équilibrer les bénéfices fiscaux obtenus durant la vie du titulaire avec les obligations fiscales après son décès.

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Élargissement de la déduction des versements #

Un autre changement significatif concerne la période de report de déduction des versements non utilisés, qui serait prolongée de trois à cinq ans. Cette modification augmenterait la flexibilité pour les contribuables, en particulier ceux qui commencent à épargner pour leur retraite plus tard dans leur carrière.

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Cette extension permettrait de maximiser les avantages fiscaux du PER en offrant aux épargnants la possibilité de reporter davantage de leurs contributions non déduites, ce qui pourrait encourager une participation plus large et plus active au système de retraite.

  • Le PER pourrait devenir moins attractif comme outil de transmission patrimoniale.
  • Les héritiers pourraient avoir à payer des impôts sur les sommes héritées d’un PER non liquidé.
  • Les épargnants auraient plus de flexibilité pour accumuler des avantages fiscaux sur une période plus longue.

Le Plan épargne retraite, en pleine mutation, pourrait voir son visage changer radicalement avec les propositions actuelles. Ceux qui planifient déjà leur retraite doivent rester attentifs à ces évolutions.

En résumé, les amendements proposés visent à rendre le PER plus équitable et centré sur sa fonction première : préparer financièrement les citoyens à leur retraite. Tout en rehaussant l’équité fiscale, ces changements pourraient aussi influencer la façon dont les futurs retraités planifient leur épargne retraite. Les impacts de ces réformes, s’ils sont adoptés, pourraient être significatifs et méritent une attention particulière de la part de tous les détenteurs actuels et futurs de PER.

23 avis sur « Défiscalisation et Plan Épargne Retraite : voici les 3 nouvelles conditions à respecter »

  1. Ce changement de fiscalité sur les successions va clairement dissuader les gens d’utiliser le PER comme outil de transmission. Pas sûr que ce soit une bonne chose… 😕

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