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Depuis le 1er janvier 2025, une mesure passée inaperçue risque de pénaliser de nombreux bénéficiaires des aides de la CAF. Désormais, la CAF considère les logements classés G au DPE comme non décents. Cette classification entraîne la suspension automatique de certaines aides. Une décision qui vise directement les propriétaires qui ne réalisent pas les travaux nécessaires.
Mais ce n’est qu’un début. D’ici 2028, les règles vont encore se durcir, impactant davantage de logements et donc encore plus de Français. Qui est concerné ? Quelles aides vont disparaître ?
Pourquoi la CAF suspend-elle certaines aides ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle règle change tout pour les propriétaires et les locataires. Désormais, lorsque la CAF classe un logement en G au DPE, elle le considère comme non décent. Elle estime qu’il est trop mal isolé, qu’il consomme trop d’énergie et qu’il n’offre pas des conditions de vie acceptables.
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La loi impose aux propriétaires de louer des logements qui respectent des normes minimales. Mais certains ne font pas les travaux nécessaires. Pour les obliger à rénover, l’État a décidé d’utiliser une méthode radicale : suspendre les aides de la CAF. Avant, un expert devait se déplacer pour constater qu’un logement était insalubre.
Aujourd’hui, un simple signalement suffit. Dès que la CAF juge un logement non conforme, elle suspend immédiatement les aides. Le but est simple : forcer les propriétaires à rénover leurs biens pour offrir aux locataires des logements plus confortables et moins gourmands en énergie.
Quelles sont les aides supprimées ?
Lorsque la CAF classe un logement en G au DPE, elle bloque toutes les aides liées au logement. Cela concerne l’APL (Aide Personnalisée au Logement), l’ALS (Allocation de Logement Sociale) et l’ALF (Allocation de Logement Familiale). Ces aides permettent de réduire le montant du loyer pour les locataires.
Lorsque la CAF supprime ces aides, le locataire doit payer la totalité de son loyer, ce qui complique la situation pour certains foyers. Mais ce n’est pas tout. Les propriétaires qui louent ces logements perdent également les aides au logement qu’ils pouvaient toucher pour certains dispositifs.
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Une fois les aides coupées, les propriétaires ont 18 à 24 mois pour faire les travaux nécessaires. S’ils respectent ce délai, ils peuvent récupérer leurs aides. Mais s’ils ne font rien, les aides sont définitivement perdues.
Quels logements seront bientôt concernés ?
Pour l’instant, cette mesure touche uniquement les logements classés G au DPE. Mais ce n’est qu’un début. Le gouvernement a prévu d’étendre cette mesure aux logements classés F en 2028, puis aux logements classés E un peu plus tard.
Cela signifie que cette mesure touchera des milliers de logements supplémentaires dans les années à venir. Les propriétaires doivent donc anticiper ces changements et commencer les rénovations dès maintenant.
Plus ils attendent, plus la situation se complique. En plus de la suppression des aides, les logements mal classés pourraient devenir impossibles à louer. Cela pourrait mettre en difficulté de nombreux propriétaires qui comptent sur ces loyers pour vivre.
