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Vous avez agrandi votre maison, ajouté une piscine ou aménagé un garage en chambre ? Félicitations ! Mais avez-vous pensé à déclarer ces travaux aux impôts ? L’administration fiscale surveille de près ces modifications. Et un simple oubli peut entraîner un redressement fiscal, des pénalités financières et même une amende.
Certains travaux doivent obligatoirement être signalés, sous peine de mauvaises surprises. Découvrez les risques encourus et comment les éviter !
Les travaux qui nécessitent une déclaration
Tous les travaux ne sont pas concernés, mais certains doivent être déclarés aux impôts. Pourquoi ? Parce qu’ils changent la valeur de votre maison. Une piscine, une véranda ou un garage transformé en chambre augmentent la surface habitable et donc les taxes à payer.
Si vous construisez une nouvelle pièce, surélevez votre maison ou installez un abri de jardin, vous devez le signaler. Même une petite extension peut être soumise à une taxe en plus. Le fisc surveille aussi les travaux importants, comme l’abattement d’un mur porteur ou la fusion de deux appartements.
Ces changements modifient la structure du logement et doivent être notifiés. Ne pas déclarer ces travaux, c’est prendre un risque. L’administration fiscale utilise désormais des drones et des images satellites pour détecter les constructions non déclarées. Si vous n’enregistrez pas votre piscine ou votre garage transformé, les impôts le découvriront tôt ou tard.
Quelles sont les sanctions en cas d’oubli ?
Si vous ne déclarez pas vos travaux, les conséquences peuvent être graves. Le fisc peut vous réclamer des impôts impayés sur plusieurs années. Ce redressement fiscal peut représenter une somme importante, surtout si vos travaux remontent à longtemps.
En plus de ces impôts, vous devrez peut-être payer une pénalité. Elle peut atteindre 40 % du montant dû si l’administration estime que vous avez volontairement oublié de déclarer. Vous risquez aussi une amende de 150 euros pour non-déclaration des impôts locaux.
L’État ne plaisante pas avec ces règles. Grâce à l’IA et les drones, il devient plus facile pour les impôts de repérer les travaux non signalés. Les impôts ont déjà sanctionné de nombreux propriétaires pour une piscine ou un agrandissement non déclaré.
Comment déclarer vos travaux facilement ?
Heureusement, vous pouvez déclarer vos travaux facilement. Vous avez 90 jours après la fin des travaux pour informer l’administration fiscale. Cela se fait en ligne, sur le site impots.gouv.fr, via le service « Gérer mes biens immobiliers ».
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Si vous préférez, vous pouvez aussi envoyer un formulaire papier au centre des impôts fonciers. Il existe un document spécifique selon votre type de logement : H1 pour une maison individuelle et H2 pour un appartement. Une fois la déclaration faite, vous recevrez un avis vous indiquant les nouvelles taxes à payer, si nécessaire.
Nos conseils pour éviter l’amende
Le meilleur moyen d’éviter une sanction est d’anticiper. Renseignez-vous avant de commencer vos travaux pour savoir si vous devez les déclarer. Une simple vérification auprès de votre mairie ou sur le site des impôts peut vous éviter bien des soucis.
Certains travaux bénéficient aussi d’exonérations fiscales. Par exemple, les travaux écologiques, comme l’installation de panneaux solaires, peuvent donner droit à des réductions d’impôts. Se renseigner avant d’agir permet de ne pas passer à côté d’une aide intéressante.
Enfin, ne prenez pas le risque d’attendre un contrôle fiscal pour régulariser votre situation. Les impôts percevront toujours mieux une déclaration spontanée qu’un oubli détecté. Soyez prévoyant et évitez l’amende !
