Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Une mesure choc se prépare pour les locataires des HLM. Jusque-là, habiter un logement social était un droit quasi garanti pour la vie. Mais ce principe pourrait bien disparaître. En pleine crise du logement, deux députés veulent instaurer des règles plus strictes. Leur objectif ? Libérer des places pour les ménages les plus modestes. Et pour y parvenir, ils comptent bien surveiller de plus près les finances des locataires.
Qui pourrait perdre son HLM ?
Les locataires des HLM pourraient bientôt être soumis à de nouvelles règles. Jusqu’à présent, même si leurs revenus augmentaient, ils pouvaient souvent garder leur logement en payant un loyer plus élevé. Mais avec cette nouvelle loi, ce privilège pourrait disparaître. L’objectif est clair : libérer des logements pour ceux qui en ont le plus besoin.
Les familles aux revenus modestes sont nombreuses à attendre un HLM, parfois pendant des années. Pour résoudre ce problème, les députés veulent s’assurer que seuls ceux qui remplissent les conditions restent en HLM. Les bailleurs sociaux pourraient demander aux locataires qui gagnent trop de quitter leur logement. Mais comment les bailleurs sociaux vont-ils identifier les locataires concernés ?
À lire 60 Millions de consommateurs désigne les pires riz à éviter : ils ont pleins de pesticides
Des expulsions en cas de revenus trop élevés
Chaque année, les bailleurs sociaux vérifient les revenus des locataires. Aujourd’hui, si ces revenus dépassent de 20 % le seuil autorisé, le loyer est augmenté. Avec la nouvelle loi, cette règle pourrait devenir encore plus stricte. Dès le premier euro de dépassement, les bailleurs sociaux pourront augmenter le loyer, jusqu’à 30 % des revenus du ménage.
Mais ce n’est pas tout. Si un locataire dépasse le plafond autorisé de 120 % pendant deux années consécutives, les bailleurs sociaux pourraient l’expulser. Cette mesure toucherait surtout les familles avec enfants et les personnes seules, particulièrement en Île-de-France et dans les grandes villes.
Propriétaires et épargnants sous surveillance
Les bailleurs sociaux ne jugeront pas les locataires des HLM uniquement sur leurs salaires. La nouvelle loi veut aussi prendre en compte leur patrimoine. Ceux qui possèdent un bien immobilier, même s’ils ne l’occupent pas, pourraient perdre leur droit au logement social. Il en va de même pour ceux qui ont une épargne conséquente.
Si un locataire a reçu un héritage ou s’il possède une grosse somme sur son compte bancaire, il devra le déclarer. Le bailleur social pourra alors décider de mettre fin à son bail. Cette mesure garantit que seuls ceux qui en ont réellement besoin occupent les HLM.
À lire C’est la fin du RSA et du chômage ? Cette réforme de France Travail change tout en 2025
Quelles exceptions pour éviter une expulsion ?
Heureusement, ces nouvelles règles n’affecteront pas certaines personnes. Les personnes âgées de plus de 65 ans pourront rester dans leur logement, même si leurs revenus dépassent les plafonds. Il en va de même pour les personnes en situation de handicap ou celles qui ont à charge un proche handicapé.
Ces locataires bénéficieront d’une protection spéciale et ne risqueront pas d’expulsion. Pour les autres, il faudra s’adapter à ces nouvelles règles et faire attention à leurs revenus et leur patrimoine pour ne pas perdre leur logement social.
