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Vous avez une maison ? Un appartement ? Alors cette info vous concerne. Depuis peu, les propriétaires doivent remplir une déclaration spéciale. Elle semble simple, mais elle peut vous piéger si vous l’oubliez. Et ce n’est pas une petite erreur. L’État prévoit une amende salée dès l’année prochaine. Pourtant, beaucoup de Français ignorent encore cette règle.
En 2024, plus de 4 millions de personnes ont déjà oublié de faire cette démarche. Pour les impôts 2025, il reste une dernière chance de se mettre à jour. Après ça, les sanctions vont tomber sans appel.
Une obligation fiscale récente, mais obligatoire
Depuis 2023, l’État a mis en place une nouvelle règle pour tous les propriétaires. Si vous avez une maison ou un appartement, vous devez dire à l’administration comment ce logement est utilisé.
Est-ce que vous y habitez ? Est-ce que vous le louez ? Ou alors, est-ce qu’il est vide ? Tout cela doit être précisé. Cette règle s’appelle la déclaration d’occupation. Elle permet de mieux savoir qui vit où, et si les logements doivent payer une taxe ou non.
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Même si c’est récent, c’est une règle très importante. Elle concerne tous les logements, même ceux qui sont vides ou loués. Vous devez donc remplir cette déclaration chaque année. Et attention, il ne faut rien oublier.
Une amende automatique de 150 euros dès 2026
En 2024, ceux qui ont oublié cette déclaration n’ont pas été punis. L’État a été gentil. Mais à partir de 2026, ce ne sera plus le cas. Si vous oubliez de déclarer votre logement, ou si vous vous trompez, vous recevrez une amende de 150 euros.
Cette somme sera demandée pour chaque logement concerné. Donc, si vous avez deux appartements, et que vous oubliez de faire la déclaration pour les deux, vous paierez deux fois l’amende.
C’est une règle simple, mais très stricte. Et l’amende est automatique. Cela veut dire qu’elle tombera sans avertissement, même si vous avez juste oublié un détail. Alors mieux vaut faire attention.
Comment faire la déclaration avant la date limite
Pas besoin de papier ni de courrier. Tout se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr. Vous devez vous connecter à votre espace personnel, puis cliquer sur la partie qui s’appelle “Gérer mes biens immobiliers”.
Là, vous verrez tous vos logements. Il faudra alors dire si vous vivez dedans, si vous le louez, ou s’il est vide. Il faut aussi donner des infos comme le nom des personnes qui y habitent ou le montant du loyer, si vous en demandez un.
Cette déclaration doit être faite avant le 30 juin 2025. Si vous avez un doute, vous pouvez demander de l’aide sur le site ou dans un centre des impôts.
Ce que vous risquez si vous oubliez un seul bien
Même si vous déclarez presque tout, un seul oubli suffit pour recevoir une amende. Par exemple, si vous avez une maison de vacances que vous oubliez de déclarer, vous serez quand même sanctionné.
L’administration va vérifier chaque bien. Elle connaît déjà les logements que vous possédez, grâce aux fichiers des impôts. Donc, si quelque chose manque, elle le verra tout de suite.
Et là, vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. Pour éviter ça, il faut vérifier chaque logement, même ceux que vous n’utilisez pas. Mieux vaut prendre 10 minutes maintenant que payer 150 euros plus tard.
