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Une nouvelle obligation en matière de jardinage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Si vous êtes propriétaire, cette règle pourrait bien bouleverser vos habitudes. Débroussailler votre terrain ne sera plus seulement une question esthétique ou écologique, mais un impératif légal pour certains terrains. Et attention, les sanctions prévues en cas de non-respect peuvent grimper très haut.
Que vous habitiez en zone urbaine ou rurale, votre bien immobilier pourrait être concerné par cette réglementation visant à limiter les risques d’incendie. Que devez-vous savoir pour éviter une amende salée ? Quels terrains sont réellement concernés ? Voici tout ce que vous devez absolument connaître pour rester dans les clous et protéger votre portefeuille.
Jardinage : pourquoi cette nouvelle obligation change tout
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle règle est entrée en vigueur pour les propriétaires de terrains. Son but principal ? Lutter contre les incendies. Chaque année, les feux de végétation détruisent des hectares et mettent des vies en danger. Pour réduire ce risque, le gouvernement impose aux propriétaires de débroussailler leurs terrains dans certaines zones sensibles.
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Ce n’est pas juste pour protéger vos plantes, mais pour éviter que des flammes ne se propagent trop vite et que les secours puissent intervenir sans encombre. Cette obligation s’inscrit aussi dans la lutte contre le changement climatique, qui augmente les périodes de sécheresse et les risques d’incendies.
Quels terrains sont concernés par cette loi ?
Cette obligation ne touche pas tous les terrains. Seules les zones à risques sont concernées. Par exemple, si votre terrain se trouve près d’une forêt ou dans une région souvent frappée par des incendies, vous devez débroussailler. Les communes identifiées comme à risque sont répertoriées sur le site géorisques.gouv.fr.
Le débroussaillage peut concerner une bande de 50 mètres autour de votre maison ou 10 mètres le long des chemins d’accès. Ces zones précises sont définies pour limiter les dégâts en cas de feu. Si votre terrain n’est pas directement visé par cette obligation, il reste conseillé de l’entretenir. Cela évite des soucis et protège vos biens.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
Ne pas respecter cette loi peut coûter très cher. Les propriétaires négligents risquent une amende de 30 euros par mètre carré non débroussaillé. Si les travaux ne sont toujours pas réalisés, une astreinte quotidienne de 100 euros peut être imposée, jusqu’à un total de 5 000 euros.
En cas d’incendie, les conséquences sont encore plus graves : une amende pénale et la responsabilité des dégâts causés par les flammes. Il est donc essentiel de prendre cette règle au sérieux. Si vous vendez ou louez votre terrain, vous devez aussi informer les acheteurs ou locataires des risques d’incendie. Sans cette information, vous pourriez être sanctionné.
Jardinage : les étapes pour respecter cette obligation sans stress
D’abord, vérifiez si votre terrain est concerné. Pour cela, rendez-vous sur le site géorisques.gouv.fr ou renseignez-vous auprès de votre mairie. Une fois que vous savez si vous êtes dans une zone à risque, planifiez le débroussaillage. Il est recommandé de le faire pendant l’hiver, avant que les végétaux ne deviennent trop secs.
Utilisez des outils adaptés pour couper les branches basses, retirer les feuilles mortes et dégager le sol autour de votre maison. Si votre terrain est grand ou difficile d’accès, faites appel à un professionnel. Cela évite les erreurs et garantit un travail conforme à la loi. Enfin, pensez à recycler ou jeter les déchets végétaux dans des lieux adaptés pour éviter de créer d’autres risques.
