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Depuis sept mois, une situation incroyable se déroule à Strasbourg. Des contrôleurs des transports en commun verbalisent les passagers sans être assermentés. Or, sans cette certification officielle, leurs PV sont illégaux. Une faille juridique qui pourrait bien provoquer un véritable scandale. Les syndicats dénoncent cette situation et pointent du doigt un dysfonctionnement administratif majeur.
Une vague de PV illégaux à Strasbourg
Depuis sept mois, des contrôleurs de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) verbalisent les passagers sans en avoir le droit. Pourtant, un tribunal doit officiellement autoriser un contrôleur avant qu’il puisse donner un PV.
Mais ici, 17 agents ont continué à mettre des amendes sans avoir reçu cette autorisation validée. Les syndicats ont fini par découvrir l’erreur et ont sonné l’alarme.
Si ces PV ne sont pas valables, les autorités devront annuler des centaines d’amendes. Une situation qui choque, car ces contrôleurs ont suivi toutes les procédures. Pourtant, quelque chose a mal tourné dans l’administration.
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Une erreur administrative aux lourdes conséquences
Derrière cette affaire, il ne s’agit pas d’un oubli des contrôleurs. Ils ont bien envoyé leur demande d’assermentation au tribunal, mais l’administration a énormément retardé le traitement des dossiers. Résultat, ces agents ont continué à travailler, pensant régler rapidement leur situation.
Mais ce retard change tout. Sans autorisation officielle, la loi considère leurs PV comme illégaux. Cela signifie que les usagers peuvent contester et faire annuler toutes ces amendes. Pour la ville de Strasbourg, c’est un véritable casse-tête.
Car si ces PV sont invalidés, il faudra rembourser les amendes déjà payées. Pire encore, cette situation pourrait ébranler la confiance des usagers envers les transports en commun.
Quels risques pour les usagers et les contrôleurs ?
Pour les voyageurs, cette situation est à double tranchant. D’un côté, ceux qui ont payé leur amende pourraient réclamer un remboursement. De l’autre, certains fraudeurs pourraient utiliser cette erreur pour éviter de payer.
Mais les plus en danger sont les contrôleurs eux-mêmes. Car en mettant des PV sans assermentation, les autorités pourraient les accuser de faux et usage de faux. Une situation injuste, car ils n’ont fait que suivre leur mission. Pourtant, ils pourraient devoir se justifier devant la justice.
Une régularisation en vue, mais des questions restent
Face à ce scandale, la direction des transports a dû réagir vite. La direction a retiré les 17 agents concernés des équipes de contrôle en attendant la validation officielle de leur assermentation. Le tribunal a promis de régler la situation d’ici mi-mars.
Ce retard soulève une question importante : pourquoi personne n’a corrigé cette erreur pendant sept mois ? Les syndicats réclament des explications et veulent s’assurer que cela ne se reproduise plus.
Car cette affaire ne concerne pas seulement quelques PV, elle met en lumière un gros problème de gestion dans les transports strasbourgeois.
