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Recevoir une amende pour stationnement est toujours frustrant. Mais saviez-vous que certaines peuvent être contestées facilement ? Grâce à une récente décision du Conseil d’État, les automobilistes disposent d’un nouvel argument de taille. En effet, les municipalités doivent désormais apporter la preuve de l’infraction et indiquer avec précision l’endroit où vous avez garé votre voiture.
Si ces informations sont incomplètes, votre PV peut être annulé ! Découvrez comment repérer cette erreur et éviter de payer une amende injuste.
Ce détail qui peut tout changer
Vous avez reçu une amende pour stationnement ? Ne payez pas tout de suite ! Regardez bien votre PV. Un petit détail peut tout changer. Sur votre contravention, il y a une case appelée « informations relatives au stationnement ».
Dans cette case, vous devez voir la date et l’heure, la plaque d’immatriculation, la marque de la voiture et surtout l’adresse exacte de l’infraction. C’est ici que tout se joue. Si l’adresse est incomplète, vous pouvez contester.
Par exemple, si le PV n’indique pas le numéro de la maison ou du magasin devant lequel vous vous êtes garé, les autorités doivent annuler l’amende. Sans cette info, personne ne peut prouver où était votre voiture. Cette erreur peut vous éviter une amende injuste.
Pourquoi cette règle change tout
Avant, quand vous receviez une amende, vous deviez prouver que vous n’aviez rien fait de mal. Ce n’est plus le cas ! Grâce à une nouvelle règle, c’est à la mairie de prouver l’infraction. Si elle ne fournit pas ces informations correctement, les autorités doivent annuler l’amende. Cette décision change tout pour les automobilistes.
Avant, les villes utilisaient des voitures avec des caméras qui scannaient 1 500 plaques par heure. Ce système faisait beaucoup d’erreurs et donnait des amendes injustes. Maintenant, si une preuve manque, vous pouvez contester plus facilement. C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui reçoivent une amende sans raison.
Comment contester une amende de stationnement
Si vous voyez une erreur sur votre PV, réagissez vite. Vous devez écrire à la mairie ou à l’administration qui vous a envoyé l’amende. Dans votre lettre, expliquez pourquoi l’amende est fausse. Joignez une copie du PV et montrez le détail qui manque.
Si l’adresse est imprécise ou absente, dites-le. Vous pouvez aussi ajouter des photos ou d’autres preuves. Pensez à rappeler que le Conseil d’État dit que la mairie doit prouver l’infraction. Avec ces arguments, vous avez de grandes chances d’annuler l’amende.
Ce que la mairie doit prouver
Avant, les caméras envoyaient automatiquement les amendes. Maintenant, la mairie doit apporter des preuves claires. Elle doit indiquer une adresse complète, avec le numéro du bâtiment devant lequel vous vous êtes garé.
Elle doit aussi s’assurer que les systèmes de géolocalisation ne font pas d’erreur. Si la mairie ne respecte pas ces règles, vous pouvez contester et gagner. Cette nouvelle loi protège les conducteurs contre les erreurs et les abus. Vous avez plus de droits et pouvez éviter une amende injuste.
