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Votre voisin a pris l’habitude de garer sa voiture juste devant votre maison ? Vous vous demandez si c’est légal ou si vous pouvez exiger qu’il se déplace ? Ce genre de situation peut vite devenir un motif de tension entre voisins. Pourtant, la loi ne précise pas explicitement qu’il est interdit de stationner devant chez quelqu’un.
Mais alors, que faire ? Existe-t-il des règles spécifiques pour protéger votre accès ? Découvrez ce que prévoit le Code de la route et quelles démarches entreprendre en cas de conflit.
Stationner devant une entrée carrossable : ce que dit la loi
Vous avez un garage ou une entrée devant chez vous et votre voisin garer sa voiture juste devant ? Sachez que la loi interdit ce type de stationnement. Une entrée carrossable, c’est un accès qui permet aux véhicules de rentrer sur une propriété privée, comme un garage ou une cour.
Si quelqu’un bloque cet accès, il commet une infraction. Le Code de la route est très clair : personne ne peut se garer devant une entrée carrossable, même le propriétaire de la maison.
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En cas de non-respect, l’automobiliste risque une amende de 35 euros, qui peut grimper à 75 euros s’il ne la paie pas rapidement. Cette règle permet d’assurer une circulation fluide et d’éviter les conflits entre voisins.
Le stationnement sur un trottoir est-il autorisé ?
Un trottoir est fait pour les piétons, pas pour les voitures. Pourtant, certaines personnes ne respectent pas cette règle et garent leur véhicule dessus. La loi interdit formellement ce type de stationnement. L’article R417-11 du Code de la route précise que garer une voiture, même partiellement, sur un trottoir est une infraction très gênante.
Pourquoi ? Parce que cela oblige les piétons, les poussettes et les personnes en fauteuil roulant à descendre sur la route, ce qui est dangereux. Cette infraction est sanctionnée par une amende de 135 euros, qui peut monter à 575 euros si elle n’est pas payée à temps.
Il existe toutefois des exceptions. Certaines villes autorisent le stationnement sur le trottoir lorsqu’un marquage au sol l’indique. Pour savoir si c’est autorisé dans votre rue, il faut se renseigner auprès de la mairie.
Que faire si un voisin se gare toujours devant chez vous ?
Si un voisin gare souvent sa voiture devant chez vous et vous empêche d’accéder à votre propriété, la meilleure solution est d’en parler avec lui calmement.
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Beaucoup de conflits se règlent par une simple discussion. Expliquez-lui la gêne que cela vous cause et rappelez-lui que la loi interdit ce type de stationnement.
Si malgré tout il continue, vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre peuvent constater l’infraction et donner une amende au conducteur. Dans certains cas, elles peuvent même faire enlever la voiture.
Comment réagir en cas de stationnement abusif ?
Si une voiture reste garée au même endroit pendant plus de sept jours sans bouger, les autorités la considèrent en stationnement abusif. Cela peut poser problème, surtout si le véhicule gêne la circulation ou bloque un accès.
Dans ce cas, vous devez signaler la voiture aux autorités. La police ou la mairie peuvent intervenir pour faire enlever le véhicule et le mettre en fourrière. Avant cela, elles essaieront de contacter le propriétaire pour qu’il vienne déplacer sa voiture.
Si le problème persiste, il est possible d’engager des démarches plus officielles. Mais dans la plupart des cas, un simple signalement suffit pour régler la situation.
