1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.simonae.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Tony Drouhin
Adresse : El Saladillo Edificio Altair 0214 29688 Estepona MALADA ESPAÑA
Carmen Juana Sevillana (directeur de publication) Avenida Lago de Maracaibo, Caracas 1080, Miranda, Venezuela et/ou par courriel à contact[at] creatormediasl@gmail.com (cf. §3.1).
Hébergeur : eTigris (société Computaid SPRL au capital de 20000 euros, enregistrée en Belgique sous le numéro 0421593474. Son siège social se situe 128/1 avenue Félix Lacourt, 1390 Grez-Doiceau, Belgique.)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tony Drouhin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Tony Drouhin.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Tony Drouhin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://simonae.fr
Tony Drouhin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.simonae.fr.
Tony Drouhin s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.simonae.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Tony Drouhin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Tony Drouhin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.simonae.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://simonae.fr
La navigation sur le site https://www.simonae.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.simonae.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Madrid (ES).