Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Une année se compose de plusieurs dates clés pour les contribuables. C’est l’outil indispensable pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la fin du mois : le calendrier fiscal. La Direction Générale des Finances Publiques le met d’ailleurs régulièrement à jour. Quelles sont les 4 prochaines échéances fiscales qui vous attendent en ce mois de décembre 2024.
1 – Impôts sur le revenu
Le calendrier fiscale rappelle que, d’ici à quelques jours, une mention apparaîtra sur plusieurs millions de comptes en banque. Son intitulé : « Prélèvement DGFIP ».
En effet, il s’agit du principal prélèvement. La Direction générale des Finances publiques récupérera donc au moins 75 euros sur les comptes de plusieurs millions de Français. Il s’agit du dernier prélèvement au titre de l’impôt sur le revenu.
Donc, si vous êtes encore redevable, vous devrez, une dernière fois, passer à la caisse le 27 décembre. L’administration fiscale procèdera, en effet, à un prélèvement d’impôt sur le compte en banque des contribuables. Il s’agit de ceux qui n’ont pas réglé la totalité de leur impôt sur les revenus de 2023.
Pour mémoire, à l’issue de la période déclarative ce printemps, Bercy a calculé le montant total d’impôt sur le revenu dû par les contribuables. Si certains ont eu la bonne surprise de bénéficier d’un remboursement pendant l’été, d’autres ont du s’acquitter d’un solde d’impôt cet automne, voire en cette fin d’année.
Si le total des Prélèvements à la Source (PAS) de 2023 sur vos salaires ou pensions de retraite est inférieur à votre impôt, vous aurez donc un solde à régler. Ainsi, si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 euros, la somme due est prélevée en quatre échéances du 26 septembre au 27 décembre 2024. Le prélèvement de la 4ème échéance interviendra donc le 27 décembre 2024.
2 – La taxe foncière
En ce mois de décembre 2024, des millions de propriétaires qui ont opté pour le fractionnement de la taxe foncière, devront payer la dernière échéance de cet impôt. Pour ceux dont le solde restant était conséquent, le paiement a été fractionné en deux étapes : une première en novembre, et une seconde, qui interviendra le lundi 16 décembre.
À lire Impôts : un virement surprise de 645 € pour 9 millions de Français, êtes-vous concerné ?
Toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Et ce, même lorsque le bien est en location : maison, appartement, local commercial, emplacement de parking.
3 – Taxe sur les logements vacants : prélèvement de cet impôt le 21 décembre
Vous possédez un logement inoccupé depuis au moins 1 an ? Il existe deux sortes de taxes concernant les logements vacants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
– La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50. 000 habitants. Avec un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements.
– La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) intervient dans toutes les communes où la TLV ne s’applique pas.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent aussi mettre en place la THLV. Et ce, s’ils ont un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe.
En effet, dans certaines communes, vous devez payer cet impôt si vous êtes propriétaire d’un logement non meublé inoccupé depuis au moins 1 an, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
Indépendante de la taxe d’habitation classique, cet impôt, lui aussi, fera l’objet d’un prélèvement le 21 décembre.
4 – Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
La taxe d’habitation sur les résidences principales a disparu depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
Néanmoins, la taxe d’habitation reste due pour tous les locaux meublés occupés par :
À lire Argent reçu à Noël : à partir de quel montant devez-vous le déclarer aux impôts ?
– le propriétaire ou usufruitier, ou locataire lorsqu’il dispose du local comme résidence secondaire. C’est-à-dire un logement meublé (et ses dépendances) qui n’est pas sa résidence principale.
– les sociétés, associations et organismes privés. Lorsque ces locaux ne payent pas la cotisation foncière des entreprises (CFE).
– les organismes de l’État, des départements et des communes. Mais aussi les établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
L’avis de la taxe d’habitation (TH) est en principe disponible (sous format papier et / ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement.
Le samedi 21 décembre le centre des impôts procèdera donc au prélèvement de la taxe d’habitation, dont sont redevables les propriétaires de résidence secondaire.
