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Au quotidien, de nombreuses personnes n’hésitent pas à vendre leurs biens sur Leboncoin, mais aussi Vinted. En revanche, sachez qu’il faut faire attention puisque certaines ventes d’objet pourraient vous exposer à une taxe du fisc.
Les règles du fisc
En France, plusieurs consommateurs décident de vendre certains biens afin d’avoir un petit pécule en plus chaque mois. En revanche, il y a des règles bien précises à respecter. Et pour cause, certaines situations peuvent entraîner une taxation par le fisc.
Et ce, surtout lorsque des seuils ou des catégories spécifiques restent atteints. Les ventes de biens d’occasion entre particuliers ne sont pas soumises à l’imposition en temps normal. Une bonne nouvelle pour beaucoup.
Et pour cause, le fisc offre donc une certaine souplesse pour les transactions courantes de meubles, électroménagers ou véhicules. Vous pouvez, par exemple, revendre votre canapé ou votre voiture sans craindre l’impôt.
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En revanche, il y a des exceptions à prendre en compte. Si vous vendez un objet dépassant le seuil de 500 euros, comme un piano ou une œuvre d’art, et que vous réalisez une plus-value, cette somme devra être ajoutée à vos revenus imposables.
Les bijoux, œuvres d’art, antiquités ou métaux précieux ne font pas l’objet d’une taxe du fisc au titre des revenus. Mais leur vente reste soumise à une taxe forfaitaire. Cette taxe requiert une déclaration via le formulaire Cerfa n°11294*13 pour avoir un acquittement.
Un autre point important à prendre en compte concerne la nature de votre activité. Si vous fabriquez ou achetez des biens spécifiquement pour les revendre, il ne s’agit plus d’une simple vente d’occasion. Vous êtes alors considéré comme un professionnel.
Des situations à prendre en compte
Vous devez donc vous soumettre au régime du fisc des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Cela implique la tenue d’une comptabilité spécifique et des obligations déclaratives strictes. Il faut faire attention à bien respecter la loi sur le sujet.
En revanche, sachez que la revente d’un bien personnel diffère considérablement d’une activité commerciale, même si cette dernière se fait sur des plateformes numériques populaires. Afin de lutter contre les activités dissimulées, les plateformes comme Leboncoin ou Vinted doivent transmettre certaines données à l’administration fiscale.
Cela concerne les utilisateurs qui atteignent certains seuils d’activité. Les personnes concernées sont celles qui font plus de 30 ventes sur l’année, plus de 2000 euros de transactions annuelles. Ou qui vendent des biens précieux ou qui font de la location de biens immobiliers.
Ces obligations permettent au fisc d’identifier les personnes susceptibles de ne pas respecter leurs obligations déclaratives. En cas de manquement ou de fraude, les utilisateurs concernés s’exposent à un contrôle fiscal, voire à des pénalités financières.
Les règles fiscales diffèrent également pour les locations immobilières effectuées via des plateformes comme Leboncoin. Qu’il s’agisse de locations meublées touristiques ou de résidences principales, vous devez déclarer les revenus sous le régime des revenus fonciers.
Ce type d’activité reste strictement encadré et surveillé par les autorités fiscales. Si vous vendez ou louez régulièrement sur des plateformes, vous devez respecter les obligations fiscales associées. Vous devez garder une trace précise de vos transactions.
