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Stationner son véhicule peut être un problème pour les automobilistes. Et non seulement lorsqu’ils cherchent une place en ville mais aussi lorsqu’ils sont dans une copropriété voire devant leur domicile. Mais ont-ils le droit de garer leur véhicule devant leur propre garage ?
Les automobilistes sont-ils en droit de garer leur véhicule devant leur propre garage ?
Il est bien connu que le problème du stationnement de sa voiture affecte non seulement les grandes villes mais aussi les petites et moyennes communes. Si l’on pense aux limitations déjà comme les zones à circulation limitée, trouver une place de stationnement devient une tâche quotidienne parfois difficile.
Une chose est sure, les automobilistes n’ont pas le droit de garer leur véhicule devant un garage qui n’est pas le leur. Ils, pourraient, en effet, gêner le propriétaire qui souhaiterait sortir avec son véhicule.
Toutefois, sous prétexte que c’est leur propriété, de nombreux automobilistes considèrent qu’ils sont en droit de garer leur véhicule devant leur propre garage,
Mais ont-il vraiment le droit de garer leur voiture devant leur porte de garage ? Contrairement à ce que ces automobilistes pourraient penser, la réponse est « NON ».
En effet, selon l’article R. 417-10, III, 1°, du Code de la route, « est […] considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule. Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ».
Le texte de loi est donc clair. Lorsque vous garez votre véhicule sur un « trottoir bateau », devant votre porte de garage (qu’il s’agisse de votre maison ou de l’entrée de votre immeuble). Votre stationnement est considéré comme gênant et vous êtes donc en infraction.
Vous l’aurez compris, stationner devant un garage quel qu’il soit est une pratique interdite. Et elle est donc passible d’une amende de 35 euros, que vous soyez propriétaire des lieux ou pas. Et aucun automobiliste ne doit déroger à cette règle !
Même si ils affichent un panneau « stationnement gênant » ou « stationnement interdit », la voie publique doit rester accessible à toutes et à tous.
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Une amende de 35 euros
Si les forces de l’ordre trouvent votre véhicule stationné devant votre propre porte de garage, ils peuvent donc vous sanctionner. Il s’agit là d’une contravention de seconde classe de 35 euros.
Si en plus, l’automobiliste gare son sur un trottoir, l’amende peut atteindre les 135 euros. Toutefois, concrètement, les forces de l’ordre font preuve d’une certaine tolérance lorsque les automobilistes prouvent qu’il s’agit bien de leur véhicule devant leur maison.
Pourquoi ne pourrait-on pas faire ce que l’on souhaite devant sa propriété ? Car la voie publique appartient à tous les citoyens. Et ces derniers doivent être tous égaux devant la loi. Vous ne devez en aucun cas privatiser l’espace public. Et il doit donc être accessible pour toutes et tous.
À l’exception notable des médecins et des sages-femmes, les dispositions légales ne prévoient donc aucune dérogation à l’interdiction de stationner devant les portes de garage. L’interdiction s’applique donc aussi si vous souhaitez garer votre véhicule devant votre propre garage !
